J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21252

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Décret no 2001-1310 du 28 décembre 2001

NOR : ECOB0110109D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :

MONNAIES ET MEDAILLES


Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2002, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.


Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiements ouverts pour 2002
(en euros)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2001 page 21252 à 21254

~


Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly